Foire aux questions

Quelles sont les prestations de mon futur logement ?
Les prestations dont vous bénéficierez vous seront présentées et expliquées lors de la vente. Ces prestations ont un caractère contractuel qui est concrétisé par le descriptif sommaire annexé à la réservation puis à l’acte de vente.
Vous achetez donc en toute sécurité avec la garantie que les prestations décrites vous sont acquises.
Il est, néanmoins, possible, pour des raisons techniques ou de force majeure que des prestations soient modifiées au cours du chantier.
Votre constructeur s’engage, alors, à vous en avertir et à réaliser des prestations équivalentes ou supérieures.
Quels sont les avantages financiers du neuf ?
  • Atouts finances
    • Frais d’acquisition réduits : 2 à 3% du prix d’achat contre 7% pour l’ancien.
    • Possibilité de bénéficier du prêt à taux 0%,
    • Déductions fiscales pour les investisseurs.
  • Atouts garanties
    • La VEFA, vente en l’état futur d’achèvement est strictement encadrée et réunit de nombreuses sécurités pour l’acquéreur :
      • Garantie de parfait achèvement,
      • Garantie de bon fonctionnement,
      • Garantie décennale
Comment se deroule l’acquisition d’un logement sur plan ?
L’achat sur plan ou VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) consiste à devenir propriétaire au fur et à mesure de la réalisation du chantier.
L’acheteur effectue ses règlements selon un échéancier calqué sur l’avancement des travaux. Cet échéancier est propre à chaque programme.
Voici néanmoins un exemple souvent pratiqué :
  • 5% à la réservation,
  • 30% à l’achèvement des fondations,
  • 10% à l’achèvement du rez-de-chaussée,
  • 10% à l’achèvement du deuxième étage,
  • 15% à la mise hors d’eau du bâtiment (achèvement des toitures),
  • 10% à l’achèvement des cloisons,
  • 10% à l’achèvement des carrelages,
  • 5% à l’achèvement,
  • 5% à la remise des clefs.

Celui qui achète avant le lancement des travaux bénéficiera de cet échéancier type. Celui qui achète par exemple à la mise hors d’eau devra, logiquement, payer lors de la signature de l’acte authentique, l’échéance correspondante et les échéances précédentes.
Le PTZ , une solution avantageuse pour les accédants
Qu'est-ce que le PTZ ?
Le PTZ est une formule destinée à favoriser l’accession à la propriété, qui s’applique dans le respect de certaines conditions
  • Il s’agit d’un prêt réservé aux primo-accédants, définis comme toute personne qui n’était pas déjà propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
  • Le dispositif s’applique dans le cadre de l’acquisition d’un bien répondant aux normes du label BBC ou conforme à la réglementation thermique 2012.
  • L’attribution du PTZ est soumise à des conditions de ressources.

Le dispositif constitue une formule très avantageuse dont le montant et la durée varient en fonction du coefficient familial et de la zone géographique.
  • En zone A (Lyon et sa région) le prêt peut ainsi aller jusqu’à 120 000 € pour un couple avec deux enfants pour une durée maximale de 25 ans.
  • En zone B1 (nombreuses communes en région Rhône Alpes) le prêt peut ainsi aller jusqu’à 108 000 € pour un couple avec deux enfants pour une durée maximale de 25 ans.
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Pourquoi réaliser un investissement locatif ?
Dans un contexte où de nombreux placements déçoivent et n’apportent plus ni la rentabilité ni la sécurité espérées, l’immobilier locatif reste une valeur de référence parce que c’est le seul placement qui permet d’envisager à la fois :
  • Un revenu mensuel et régulier qui peut constituer un complément précieux à toutes les époques de la vie, en activité ou lors de la retraite. Ce revenu peut aujourd’hui être sécurisé par des assurances locatives.
  • La valorisation du capital investi par une plus value à la revente. L’analyse de l’évolution des prix sur une longue période montre en effet qu’au-delà des crises conjoncturelles, l’immobilier en France a toujours représenté un intéressant potentiel de valorisation.
  • La possibilité de bénéficier de certains avantages fiscaux dont l’impact permet d'accroître la rentabilité de l’investissement. Ces derniers viennent en complément des autres avantages du placement pierre que nous venons de rappeler. (voir la question "Défiscalisez avec la loi Pinel")
Comment prévoir mon budget ?
En achetant un logement neuf, vous pouvez calculer, de manière précise, votre budget.
Actuellement, vous achetez à prix ferme et définitif, ce qui signifie que, même lors d’une forte augmentation des coûts des terrains ou des coûts de construction, comme c’est actuellement le cas, aucune hausse ne vous sera répercutée.
Vous achetez clefs en mains, ce qui signifie que en dehors de la décoration ou d’aménagements spécifiques que vous pourriez décider, votre budget est sans surprise.
Si vous faites un prêt, c’est votre banque qui débloquera les fonds selon l’échéancier convenu (voir la question « comment se déroule l’acquisition d’un logement neuf »),
Vous rembourserez ensuite, chaque mois, les mensualités prévues dans votre contrat de prêt. Contrairement à un loyer, cet effort financier mensuel n’est pas payé en pure perte mais il vous permet de constituer un patrimoine.
Quels sont les avantages du neuf en termes de qualité ?
  • Progrès effectués pour la sécurité :
    • Contrôle des accès de l’immeuble,
    • Portes anti-effraction,
    • Dispositifs contre l’incendie
    • Progrès effectués pour le respect de l’environnement
  • Atouts qualité
    • Pas de travaux à prévoir à l’entrée dans les lieux,
    • Garantie de ne pas avoir à subir de travaux importants pendant les 10 à 20 premières années,
    • Choix large et possibilités de personnalisation en fonction de l’avancement des travaux,
    • Prise en compte des besoins les plus actuels (surfaces, domotique),
    • Bénéfice des progrès réalisés grâce à l’amélioration régulière des normes, par exemple, en matière d’isolation thermique et phonique, par exemple en 20 à 25 ans, les bruits transmis dans les appartements neufs ont été réduits de 30 à 50 %,
Comment évaluer les performances thermiques ?
Depuis le 1 er Janvier 2013, les performances thermiques des bâtiments neufs sont régies par la règlementation thermique 2012. Celle ci marque une avancée supplémentaire par rapport aux exigences élevées du label BBC (RT 2005), dont bénéficient déjà l'ensemble des opérations en cours de réalisation. En effet elle introduit deux nouveaux indicateurs dont l'un vise à limiter les besoins bioclimatiques du bâtiment par une optimisation de sa conception et l'autre tend à améliorer le confort d'été. Cette réglementation, qui s'applique désormais aux nouvelles opérations de OXALYS IMMO, réhausse à nouveau les exigences en matière de performances thermiques en vue d'améliorer la qualité de vie tout en maitrisant les dépenses de consommation ainsi que les effets sur notre environnement.

En savoir plus :
www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-de-la-Reglementation
Défiscalisez avec la loi pinel
Entré en vigueur au 1er septembre 2014, le dispositif Pinel vous permet de réaliser un investissement locatif en profitant de conditions fiscales avantageuses.
Il permet en effet de bénéficier d’une réduction d’impôts dont le montant varie selon la durée des engagements de location. Ce pourcentage d’abattement est de :
  • 12% de la valeur du bien acquis pour une durée de location de 6 ans
  • 18 % de la valeur du bien acquis pour une durée de location de location de 9 ans
  • Au delà de 9 ans, ce pourcentage augmente de 1% par an dans la limite de 3 ans soit 21% pour 12 ans

Ce nouveau dispositif rend par ailleurs possible la location entre ascendants et descendants

Le dispositif Pinel s’applique dans le respect de certaines conditions :
  • Il doit porter sur un bien neuf répondant aux normes du label BBC ou conforme à la réglementation thermique 2012
  • L’application du dispositif se fait en considération des conditions de ressources des locataires et des plafonds de loyers fixés par décret
  • L’assiette de l’investissement ouvrant droit à défiscalisation est plafonnée à 300 000 €. Le dispositif offre également l’avantage d’autoriser la défiscalisation sur deux acquisitions par an.
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Si après avoir réservé mon futur logement, un désaccord persiste avec le constructeur, de quel recours je dispose ?
Chez OXALYS IMMO, le client est au cœur de notre métier. Nous nous efforçons d’intégrer nos clients dans toute la vie du chantier, en les avertissant de l’avancement, des étapes à venir, en les conviant à des visites de chantier … Nous sommes à l’écoute de nos clients et répondons au mieux à leurs interrogations.

Dans l’éventualité d’un différend avec un client, nous privilégions, en premier lieu, le dialogue pour trouver une solution.
En second lieu, si notre réponse ne convient pas, nous avons l’habitude de recevoir notre client, toujours dans le but de rechercher ensemble une issue au problème.
Enfin, dans le cas où le différend persiste, vous pouvez solliciter le médiateur de la consommation MEDIMMOCONSO dédié aux adhérents de la Fédération des Promoteurs Immobiliers.